Centre de la Pensée Juridique Franco-Polonaise

Le Centre s’inscrit dans une longue tradition de projets de recherche et d’échanges scientifiques franco-polonais à l’Institut des sciences juridiques de l’Académie polonaise des sciences (notamment dans le cadre d’accords avec le CNRS). Depuis des années, les chercheurs de l’Institut participent activement à des événements scientifiques communs, franco-polonais et internationaux. Cette coopération a permis d’établir des relations scientifiques durables, notamment dans le vaste domaine de la recherche en droit public. L’intérêt particulier pour cette thématique tient à plusieurs facteurs. D’une part, les cadres institutionnels français fournissent un modèle particulièrement intéressant sur le plan juridique et politique aux chercheurs polonais. D’autre part, la France a toujours fait preuve d’une grande amitié à l’égard de la Pologne et l’a soutenu dans le cadre de son adhésion et de sa participation active à l’Union européenne. De nouveaux aspects de la recherche sont apparus récemment en raison des évolutions politiques au niveau international, en particulier dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne.

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Objectifs du Centre :

• Promotion de la recherche polonaise sur le droit français et des pays francophones
• Poursuite et développement de la recherche conjointe franco-polonaise par le biais de projets en cours
• Participation franco-polonaise aux appels à projets et aux réseaux de recherche internationaux dans le domaine du droit comparé
• Soutien aux initiatives scientifiques dans le domaine du droit et des sciences politiques ayant un caractère comparatif et aux thématiques liées à la pensée et à la pratique juridiques françaises
• Soutien, organisation et participation à des événements scientifiques de nature interdisciplinaire (en coopération avec, entre autres : le Centre de civilisation française et d’études francophones de l’Université de Varsovie (CCFEF), l’Institut français en Pologne, l’Association francophone des chercheurs d’Europe de l’Est à l’Université d’Aix-Marseille, l’Association polonaise de droit constitutionnel, le Centre d’études constitutionnelles interdisciplinaires de l’Université Jagellon de Cracovie et le Centre européen d’études constitutionnelles de l’Université de Łódź).
• Soutien aux jeunes chercheurs désireux de participer à des projets et de préparer des travaux de recherche sur le droit français dans une approche comparatiste.
• Activités éducatives destinées aux étudiants et aux doctorants des facultés de droit français en Pologne et des facultés d’études polonaises en France et dans les pays francophones. Soutien notamment aux concours de droit français et d’études francophones pour les lycéens des programmes bilingues en français.
• Élaboration d’un commentaire sur la Constitution de la Ve République française sous la forme d’une analyse complète des institutions de la Ve République par les universitaires polonais, dans une perspective historique, culturelle et comparée, en tenant compte des traditions communes et des influences réciproques.
• Archivage et valorisation de la recherche sous la forme : 1) d’un catalogue bibliographique recensant les études scientifiques polonaises sur le droit dans les pays de culture juridique française et les études en langue française sur le droit polonais et la culture juridique polonaise ; 2) d’une plateforme électronique sous la forme d’un blog en français et en polonais consacré aux solutions adoptées dans les domaines du droit, de la culture et de l’enseignement universitaire dans les champs étudiés, en Pologne, en France et dans les pays de culture juridique française.

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Projets de recherche franco-polonais et internationaux en cours avec la participation du Centre :

• Le projet “e-Delib : Démocratie et libertés à l’ère numérique. Vers une e-démocratie de droit” (2021-2025) dans le cadre du Réseau de Recherche International (International Research Network « e-Delib : Democracy and Liberties in the Digital Age : Towards E-Democracy by Law »), coordonné par Madame la professeure Ariane Vidal-Naquet de l’Université d’Aix-Marseille et Monsieur le professeur Jean-Philippe Derosier de l’Université de Lille; coordinatrice polonaise de l’INP PAN – Madame la professeure Katarzyna Kubuj. Centres scientifiques participant au projet : France – Université de Lille, Université d’Aix-Marseille, Belgique – Université catholique de Louvain, Italie – Université Roma Tre, Suède – Université Södertörn de Stockholm, Suisse – Université de Genève. Un élément important de ce projet est la participation de jeunes chercheurs (doctorants) aux écoles d’été annuelles organisées par les centres de recherche qui font partie de ce réseau (jusqu’à présent, les doctorants de l’INP PAN ont participé à l’université d’été de Rome 2022 ; les futures universités d’été prévues : Stockholm 2023, Louvain 2024, Genève 2025) ;
• International Forum on the Constitution and Political Institutions/Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques (ForInCIP) à Lille, une réunion thématique annuelle sur les questions constitutionnelles contemporaines avec la participation de représentants du monde académique juridique et des institutions politiques ; les débats s’appuient sur les rapports préparés par les représentants des pays, qui sont publiés ensuite dans les Cahiers du ForInCIP (publiés par LexisNexis, Paris, n° 1/2016-7/2023 ; https://www.lgdj.fr/editeurs/lexisnexis-49/les-cahiers-du-forincip).
• Projet CONVERSE : „Rewriting the French Constitution: a Foreign Perspective”, coordinateur français Madame la professeure Marie Gren de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne ; participation de Madame la professeure Monika Florczak-Wątor, Université Jagellon de Cracovie.

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Les projets de recherche menés les années précédentes par les membres de l’INP PAN en collaboration avec des partenaires français (principalement de l’Université de Paris 1 Panthéon – Sorbonne et de l’Université de Poitiers) ont porté sur les sujets suivants :

• Contrôle du service public et de l’administration publique, années 1970-1980.
• La Pologne vers l’État de droit, 1992-1996
• Le développement des normes juridiques en France et en Pologne : perspectives nationales et considérations internationales, 1997-2000
• Aspects constitutionnels de l’application du droit européen dans l’ordre juridique interne en France et en Pologne, 2001-2004
• Le système constitutionnel de l’Union européenne et de ses États membres et les droits fondamentaux, 2007-2010

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Ouvrages majeurs dans le domaine du droit public écrits ou co-écrits par les membres de l’INP PAN, issus d’une collaboration franco-polonaise :

• Janusz Łętowski, Le contrôle de l’administration en Pologne, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, Paris 1978.
• Janusz Łętowski, Guy Braibant, Céline Wiener, Le contrôle de l’administration en Europe de l’est et de l’ouest, Publ. Centre National de la Recherche Scientifique, Paris 1985.
• Michel Lesage, Janusz Łętowski (eds.), L’Etat de droit et la sécurité juridique, Publishers Scholar, Varsovie 1996.
• Ewa Łętowska, Janusz Łętowski, Poland Towards the Rule of Law, Scholar Publishing House, Varsovie 1996.
• Ewa Popławska, Instytucja prezydenta w systemie politycznym V Republiki Francuskiej, [L’institution du président dans le système politique de la Cinquième République française], Wyd. Sejmowe, Varsovie 1995.
• Maria Kruk, Ewa Popławska (eds.), Parlamenty a integracja europejska, [Parliaments and European Integration], Wyd. Sejmowe, Varsovie 2002.
• Katarzyna Kubuj, Jan Wawrzyniak (eds.), Europeizacja konstytucji państw Unii Europejskiej [L’européanisation des constitutions des États de l’Union européenne], Wyd. Scholar, Varsovie 2011
• Katarzyna Kubuj, Implementacja prawa wspólnotowego na tle doświadczeń Francji [La transpisition du droit communautaire dans le cadre de l’expérience française], Wyd. Scholar, Warszawa 2006
• Katarzyna Kubuj, Tryb zmiany Konstytucji V Republiki Francuskiej. Przedmiot. Tryb. Kontrola [La révision de la Constitution de la V République française. Sujet, mode, contrôle], Dom Wydawniczy ELIPSA, Varsovie 2018